STATUTS DE L’ASSOCIATION [Ateliers Travail et Démocratie]
Préambule :
Chaque jour, des femmes et des hommes au travail déploient leur
savoir-faire, leur sensibilité, leur intelligence individuelle et collective
pour bien faire leur travail, pour donner au monde une forme humaine
malgré le caractère insoutenable des objectifs et organisations du
travail imposées par le management. Cette résistance du travail vivant
nourrit des expériences et des réflexions nouvelles sur le rapport entre
travail, démocratie et émancipation.

Trop longtemps le mouvement ouvrier et citoyen a négligé cette
portée démocratique du travail réel. Oubliant la critique de la
subordination comme celle du taylorisme, nous avons obtenu des acquis
sociaux fondamentaux – que nous devons défendre et étendre – mais
trop souvent laissé l’organisation du travail et ses buts aux mains du
patronat.

Comment renouveler les conquêtes sociales et démocratiques, et
protéger la vie elle-même, sans conquérir la liberté dans le travail, la
maîtrise de son organisation et de ses finalités, et sans redéfinir un
horizon d’émancipation individuelle et collective, en rupture avec la
logique du productivisme et de la concurrence de tous contre tous, à
partir du travail lui-même ?

Dans diverses expérimentations conduites dans des associations,
coopératives, collectifs de travail formels ou informels, etc., se trouve
une énergie sociale puissante mais moléculaire et dispersée. Comment
l’aider à cristalliser en un mouvement social puissant porteur de
pratiques transformatrices, susceptible de faire du travail vivant un
enjeu du débat politique ?

Pour y contribuer, nous proposons au travers des ATELIERS TRAVAIL ET
DEMOCRATIE de formaliser une alliance pour mener l’enquête sur le
travail réel, comprendre ce qui s’y joue, analyser ses conséquences
concrètes sur nous-mêmes, sur la nature, sur la démocratie, et
contribuer au développement des pratiques collectives ancrées dans le
travail vivant et porteuses d’émancipation.

Ces Ateliers seront autonomes dans leurs activités, mais en rapport
avec celles de divers mouvements, organisations et espaces
académiques, éditoriaux et militants, notamment syndicaux. Ils
pourront permettre dans un premier temps d’échanger plus
systématiquement au sujet des recherches et expériences déjà en cours
concernant la liberté et la démocratie au travail, de façon à mieux
identifier les contradictions existantes et les moyens de les dépasser
dans un projet de libération collective du travail et de refondation de
ses institutions.

Le mouvement syndical dispose déjà d’une riche tradition d’enquêtes
ouvrières, dans laquelle s’inscriront les Ateliers Travail et Démocratie
avec les objectifs suivants :

– Connaître, faire connaître et approfondir le débat théorique
autour du travail réel, du travail vivant et de la qualité du travail,
et plus largement approfondir la réflexion sur la relation entre
travail, liberté et nécessité ;

– Récupérer la mémoire historique de la façon dont ces questions
ont été traitées par le mouvement ouvrier et analyser les
expériences de recherches-actions syndicales (ou autres) en
cours, leurs apports et leurs limites ;

– Connaître et partager les expériences syndicales de terrain,
notamment en lien avec la fusion des instances représentatives du
personnel et la suppression des CHSCT ; mais aussi analyser les
initiatives patronales sur le sujet (« entreprise libérée », « Lean
philosophique »…) et les réactions syndicales ;

– Connaître, comprendre et analyser les expériences d’alliances
entre syndicats, associations d’usagers et écologiques ;
– Connaître, comprendre et confronter les expériences et les projets
de salariat sans subordination.

Les Ateliers Travail et Démocratie proposent de mener les enquêtes
nécessaires à cette connaissance du travail réel ainsi que de tisser les
liens et prendre les initiatives nécessaires à cette transformation
démocratique du travail.

STATUTS
ARTICLE PREMIER – OBJET
Il est formé, entre les adhérent.es soussigné.es, ainsi qu’entre les
personnes physiques qui adhéreront par la suite aux présents statuts,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, dont l’objet est l’organisation d’échanges, d’initiatives
publiques, de recherches, d’enquêtes et d’alliances entre chercheur.e.s,
militant.e syndicaux et associatifs, expert.e.s et professionnel.le.s,
citoyen.nes, afin de comprendre, promouvoir et transformer les
rapports entre travail et démocratie et la liberté au travail.
L’association garantit la liberté et le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de sa
gestion et l’égal accès, sans distinction d’âge, des femmes et des
hommes à ses instances dirigeantes.
Les activités économiques spécifiques répondant à cet objet sont
prévues à l’article 9.

ARTICLE 2 – DENOMINATION
L’association prend la dénomination suivante : Ateliers travail et
démocratie.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 26 rue Malot, 93100 Montreuil.
Il pourra être transféré par simple décision du comité d’animation.

Article 4 - DUREE
La durée de l’association est fonction de la durée des activités
communes des membres de l’association.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de membres actifs, ou adhérent.es, qui
adhèrent aux présents statuts.
La qualité de membre se perd au jour de la démission, du décès, du non-paiement de la cotisation, de la radiation ou de l’exclusion appréciée et
prononcée souverainement par le comité d’animation pour non-paiement ou pour motif grave, après convocation préalable de
l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception,
l’intéressé.e ayant été invité.e à fournir des explications devant le
bureau et/ou par écrit. Les motifs graves seront précisés dans le
règlement intérieur.
Les membres de l’association ne peuvent recevoir de rétribution à
raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de
frais peuvent être alloués par le comité d’animation.
Les membres prennent part à l’élaboration de la politique de
l’association et à son activité par leur participation aux ateliers
thématiques, à une commission ou groupe de travail, à une liste de
discussion électronique ou toute instance de l’association, existant ou
pouvant être mise en place, et bien entendu par leur participation et
leur vote dans le cadre des assemblées générales.

ARTICLE 6 - ADMISSION
Toute personne qui souhaite s’impliquer dans les activités de
l’association peut en devenir adhérent.e.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres adhérent.es les personnes qui se sont acquittées de la
cotisation annuelle dont le montant est de 10 euros, 20 euros ou 50
euros, au choix. Le montant peut être modifié par décision de
l’Assemblée générale.
ARTICLE 8 - RESSOURCES ET ACTIVITÉS

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les subventions de l’État, de départements, de communes,
d’associations et de syndicats ;
3° Les dons, qui peuvent être effectués par des individus ou des
personnes morales ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur.
Ces ressources sont affectées essentiellement aux activités
économiques prévues par l’association, et prioritairement à :
– L’organisation et le financement des frais pour des colloques, réunions
publiques, enquêtes et recherches, ateliers de travail permettant la
réalisation de son objet ;
– La création et l’entretien d’un site internet et de supports de diffusion
pour les activités et productions de l’association ;
– Tout autre support de diffusion des travaux de l’association.

ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents à
jour de leur cotisation.
Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins des membres du comité d’animation.
L’ordre du jour, fixé par ce dernier, figure sur les convocations. Il
comporte un exposé sur la situation morale ou l’activité de l’association.
Le ou la trésorier.e rend compte de sa gestion (bilan, compte de
résultat et annexe).
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés, après, le cas échéant, recherche d’une décision
consensuelle.
En cas d’absence, la représentation ne peut se faire que par
l’intermédiaire d’une procuration.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
adhérents, le comité d’animation peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 - ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
L’association est dirigée par un comité d’animation d’au moins 10
membres, à parité de genre (aucun genre ne pouvant représenter plus
de 60% du comité), élu.e.s pour 2 années par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le comité d’animation pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élu.e.s prennent fin à l’expiration du mandat des
membres remplacés.
Le comité d’animation élit parmi ses membres un.e ou plusieurs porte-parole (dont l’un.e désigné.e comme président.e pour les fins légales)
et un.e trésorier.e, et si nécessaire un.e trésorier.e-adjoint.e.
Le comité d’animation se réunit au moins une fois tous les deux mois,
sur convocation d’un.e porte-parole de l’association, ou à la demande
du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE 12 – INDEMNITES
Les activités des membres adhérents, du ou des porte-parole et du / de
la trésorier.e, et de toute éventuelle autre fonction dans l’association,
sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée
générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de
frais de mission, de déplacement ou de représentation.
La nature des frais, missions, qualité des bénéficiaires, etc. seront
précisées dans le réglement intérieur.

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi, approuvé et modifié par l’assemblée
générale ordinaire ou l’assemblée générale extraordinaire, dans la
première année d’activité de l’association.
Ce règlement est destiné à fixer :
– Les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association, en particulier
les règles de fonctionnement de l’association pouvant être modifiées
sans avoir recours à une réforme des statuts ;
– Quelques principes pour respecter la diversité et la cohésion de
l’association.
Ce règlement intérieur peut être modifié par le comité d’animation à la
majorité des deux tiers, toute modification devant être validée par
l’Assemblée générale des adhérents.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés. En aucun cas, les biens ne peuvent
être répartis entre les membres de l’association. Ils sont dévolus à une
autre association dont le but est de même nature, conformément au
décret du 16 août 1901.

Montreuil, le 01/06/2020

Pascale Molinier, présidente Thomas Coutrot, trésorier